Permis de construire à Sorel-Moussel (28260) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0283771900005 délivré le 2019/11/13 à SOREL-MOUSSEL autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 531 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 13 novembre 2019 par la commune de SOREL-MOUSSEL. Implanté 36 chemin de la Boissiere, à Sorel-Moussel (28260), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 24 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 57 m² d’habitation et 474 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 531 m².
SOREL-MOUSSEL compte 1 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 chemin de la Boissiere, Sorel-Moussel (28260).
Références cadastrales : ZD, 4.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HARDENCOURT-COCHEREL (27120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 507 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 507 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -33 m² | 474 m² |
| Total | 507 m² | 24 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 24 m² | 531 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 57 m² |
| Total détail | 57 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 531 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0283771900005
- Code commune INSEE : 28377 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sorel-Moussel (28260). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 0 m².
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