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Permis de construire n°PC 0283771600001 à Sorel-Moussel (28) pour un logement délivré le 9 juin 2016 à CA AGGLO DU PAYS DE DREUX

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0283771600001 délivré le 9 juin 2016 par la ville de Sorel-Moussel (28260), pour un projet situé Place de la Mairie, SOREL-MOUSSEL (28260). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 178 m².

Programme et contexte

En février 2016, CA AGGLO DU PAYS DE DREUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de la Mairie, SOREL-MOUSSEL (28260), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2016 par la Ville de Sorel-Moussel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 314 m² sur une emprise foncière de 1 178 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² dont habitation (3 m²) et locaux (12 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 314 m²
  • Surface du terrain : 1 178 m²
  • Référence cadastrale : AD 91

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2016
Foncier1 178 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
  • SIREN : 200040277
  • SIRET : 20004027700010
  • Catégorie juridique : 7348
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DREUX (28100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 314 m²
Variation nette totale -46 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 3 m² 124 m² 53 m² 124 m² -50 m² 127 m²
Autres locaux non résidentiels 183 m² 12 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 187 m²
Total 360 m² 15 m² 124 m² 61 m² 124 m² -46 m² 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0283771600001
  • Code commune INSEE : 28377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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