Permis de construire à Sorel-Moussel (28260) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0283771600001 délivré le 2016/06/09 à SOREL-MOUSSEL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 314 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 61 m² sur Place de la Mairie. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 9 juin 2016 par la commune de SOREL-MOUSSEL. Implanté Place de la Mairie, à Sorel-Moussel (28260), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CA AGGLO DU PAYS DE DREUX.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 178 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 15 m², dont 124 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 314 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SOREL-MOUSSEL compte 1 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Place de la Mairie, Sorel-Moussel (28260).
Références cadastrales : AD, 91.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX (SIREN 200040277, SIRET 20004027700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DREUX (28100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 3 m² | 124 m² | 53 m² | 124 m² | -50 m² | 127 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 183 m² | 12 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 187 m² |
| Total | 360 m² | 15 m² | 124 m² | 61 m² | 124 m² | -46 m² | 314 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 15 m² |
| Surface transformée | 124 m² |
| Surface supprimée | 53 m² |
| Surface après travaux (totale) | 314 m² |
| Superficie du terrain | 1 178 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0283771600001
- Code commune INSEE : 28377 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sorel-Moussel (28260). Les travaux prévoient la création de 15 m², des transformations pour 248 m² et des démolitions de 61 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 1 178 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sorel-Moussel (28260)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Chemin Pierru - nouvelle construction - 123 m² Habitation
- 2025 - 17 Sente de Saussay - nouvelle construction - 63 m² Habitation
- 2025 - Chemin Pierru - nouvelle construction - 136 m² Habitation
- 2025 - 2 Rue de l'Eglise - extension de surface sans transformation - 83 m² Habitation
- 2025 - 15 Ter Chemin du Gros Chen - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2024 - 36 Chemin de la Boissiere - nouvelle construction - 446 m² Habitation
- 2024 - Route des Glands - nouvelle construction - 116 m² Habitation
- 2024 - Sente de Saussay - nouvelle construction - 150 m² Habitation