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Permis de construire n°PC 0384951920008 à La Sône (38) pour 2 logements délivré le 9 août 2019 à COMMUNE DE LA SONE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384951920008 délivré le 9 août 2019 par la ville de La Sône (38840), pour un projet situé 6et6b Rue de L Ancien Pont, LA SONE (38840). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 304 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, COMMUNE DE LA SONE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6et6b Rue de L Ancien Pont, LA SONE (38840), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2019 par la Ville de La Sône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 173 m² sur une emprise foncière de 304 m². La surface de plancher après travaux atteint 173 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (61 m²) et locaux (112 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : 304 m²
  • Référence cadastrale : A 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/09
Foncier304 m²
Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA SONE
  • SIREN : 213804958
  • SIRET : 21380495800014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA SONE (38840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 173 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres locaux non résidentiels 173 m² 0 m² 53 m² 0 m² 114 m² -61 m² 112 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 114 m²
Total 173 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 15 jours.

  • Autorisation : 9 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384951920008
  • Code commune INSEE : 38495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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