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Autorisation d’urbanisme PC n°0384951920008 à La Sone (38840) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0384951920008). Le projet est situé au 6et6b rue de l ancien pont à La Sone (38840). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 août 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 304 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 173 m².

Localisation du projet

Adresse : 6et6b rue de l ancien pont, La Sone (38840).

Références cadastrales : A, 178.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA SONE (SIREN 213804958, SIRET 21380495800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité La Sone (38840)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 173 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²61 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²114 m²-114 m²-114 m²
Autres locaux non résidentiels173 m²0 m²53 m²0 m²0 m²53 m²226 m²
Total173 m²0 m²114 m²0 m²114 m²0 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain304 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384951920008
  • Code commune INSEE : 38495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à La Sone (38840). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 304 m².