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Permis de construire à Sommieres - 136 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03032124N0001 délivré le 2024/04/29 à Sommieres autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 024 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CEDE 34, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (800 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 29 avril 2024 par la commune de Sommieres. Implanté 10 rue Emilien Dumas, à Sommieres, dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CEDE 34.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 467 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 136 m², dont 400 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 824 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 024 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Sommieres compte 5 040 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Emilien Dumas, Sommieres.

Références cadastrales : AB, 339, AB, 244, AB, 245.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CEDE 34 (SIREN 853638138, SIRET 85363813800018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Gely-du-Fesc (34980)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 888 m² · Surface après travaux (totale) : 1 024 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	888 m²	136 m²	200 m²	0 m²	400 m²	-64 m²	824 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	888 m²	136 m²	400 m²	0 m²	400 m²	136 m²	1 024 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	4
Collectif (hors résidence)	4
Répartition par taille
4 pièces	4

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	4
Surface créée	136 m²
Surface transformée	400 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 024 m²
Superficie du terrain	2 467 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite1 024 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03032124N0001
Code commune INSEE : 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sommieres. Les travaux prévoient la création de 136 m² et des transformations pour 800 m²; la surface après travaux atteint 1 024 m². Le terrain couvre 2 467 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03032124N0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CEDE 34
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853638138
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85363813800018
Code postal du demandeur	34980
Localité du demandeur	Saint-Gely-du-Fesc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Emilien Dumas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sommieres
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	339
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	244
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	245
Superficie du terrain	2467
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	4
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	4
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	4
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	4
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	888
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	136
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	200
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1024