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Permis de construire n°PC 03032123N0004 à Sommières (30) pour 31 logements délivré le 6 septembre 2023 à RD QUAI 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03032123N0004 délivré le 6 septembre 2023 par la ville de Sommières (30250), pour un projet situé 300 Avenue de la Gare, SOMMIERES (30250). Le programme prévoit 31 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 8 062 m².

Programme et contexte

En février 2023, RD QUAI 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 300 Avenue de la Gare, SOMMIERES (30250), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2023 par la Ville de Sommières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 31 logements portant la surface de plancher totale à 2 602 m² sur une emprise foncière de 8 062 m². La surface de plancher créée atteint 1 656 m² dont habitation (1 122 m²) et locaux (534 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 36,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 602 m²
  • Surface du terrain : 8 062 m²
  • Référence cadastrale : AE 470, AE 471, AE 470

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/06
Foncier8 062 m²
Surface construite2 602 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés31
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RD QUAI 1
  • SIREN : 981911217
  • SIRET : 98191121700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 991 m²
Surface après travaux (totale) 2 602 m²
Variation nette totale 1 611 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 378 m² 1 122 m² 355 m² 0 m² 0 m² 1 477 m² 1 855 m²
Autres locaux non résidentiels 613 m² 534 m² 0 m² 45 m² 355 m² 134 m² 747 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 355 m²
Total 991 m² 1 656 m² 355 m² 45 m² 355 m² 1 611 m² 2 602 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 6 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03032123N0004
  • Code commune INSEE : 30321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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