Permis de construire à Sommieres (30250) - 741 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03032116N0013 délivré le 2016/05/07 à SOMMIERES autorise une transformation sans extension pour un programme de 741 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 038 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 mai 2016 par la commune de SOMMIERES. Implanté 5 RUE ABBE FABRE, à Sommieres (30250), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 993 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (519 m² issues de transformation, 519 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 519 m² d’habitation et 222 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 741 m².
SOMMIERES compte 5 040 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE ABBE FABRE, Sommieres (30250).
Références cadastrales : AB, 125.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SOMMIERES (30250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 741 m² · Surface après travaux (totale) : 741 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 501 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 501 m² | 18 m² | 519 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 222 m² |
| Total | 741 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 519 m² | 0 m² | 741 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 18 m² |
| Total détail | 18 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 501 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 741 m² |
| Superficie du terrain | 993 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03032116N0013
- Code commune INSEE : 30321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sommieres (30250). Les travaux prévoient des transformations pour 1 038 m²; la surface après travaux atteint 741 m². Le terrain couvre 993 m².
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