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Autorisation d’urbanisme PC n°02161120E0002 à SOMBERNON (21540) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02161120E0002). Le projet est situé au 36 RUE DU VIEUX CHATEAU à SOMBERNON (21540). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 230 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 407 m².

Localisation du projet

Adresse : 36 RUE DU VIEUX CHATEAU, SOMBERNON (21540).

Références cadastrales : AB, 2.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMHOTEP (SIREN 819077603, SIRET 81907760300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOMBERNON (21540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : -84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation299 m²0 m²192 m²84 m²0 m²108 m²407 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²192 m²-192 m²-192 m²
Autres locaux non résidentiels192 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²192 m²
Total491 m²0 m²192 m²84 m²192 m²-84 m²407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée84 m²
Surface après travaux (totale)407 m²
Superficie du terrain230 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02161120E0002
  • Code commune INSEE : 21611 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOMBERNON (21540). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 230 m².