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Autorisation d’urbanisme PC n°0595741900017 à SOMAIN (59490) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0595741900017). Le projet est situé au Chemin des Ruelles à SOMAIN (59490). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2019, autorise la création de 48 logements sur une parcelle de 9 612 m². La surface de plancher créée atteint 2 907 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 907 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Ruelles, SOMAIN (59490).

Références cadastrales : AO, 399, AO, 579, AO, 467.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CLOS DU PRES (SIREN 852173145, SIRET 85217314500016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LOMME-LILLE (59160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 907 m² · Variation nette totale : 2 875 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 907 m²0 m²0 m²0 m²2 907 m²2 907 m²
Autres locaux non résidentiels32 m²0 m²0 m²32 m²0 m²-32 m²0 m²
Total32 m²2 907 m²0 m²32 m²0 m²2 875 m²2 907 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés48
Répartition par typologie
Individuel groupé32
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces16
3 pièces32

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés48
Surface créée2 907 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 907 m²
Superficie du terrain9 612 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0595741900017
  • Code commune INSEE : 59574 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOMAIN (59490). Les principaux éléments portent sur 48 logements, 2 907 m², 0 m² et parcelle de 9 612 m².