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Permis de construire n°PC 08313119T0037 à Solliès-Toucas (83) pour 40 logements délivré le 26 décembre 2019 à SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08313119T0037 délivré le 26 décembre 2019 par la ville de Solliès-Toucas (83210), pour un projet situé 6922 Av de Lattre de Tassigny, SOLLIES-TOUCAS (83210). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 568 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6922 Av de Lattre de Tassigny, SOLLIES-TOUCAS (83210), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2019 par la Ville de Solliès-Toucas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 3 055 m² sur une emprise foncière de 2 568 m². La surface de plancher créée atteint 3 055 m² dont habitation (2 735 m²) et locaux (320 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 055 m²
  • Surface du terrain : 2 568 m²
  • Référence cadastrale : AI 75, AI 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/26
Foncier2 568 m²
Surface construite3 055 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 642016703
  • SIRET : 64201670300208
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13547)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 055 m²
Variation nette totale 3 055 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 735 m² 2 735 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 3 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 055 m² 3 055 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02112430 40
0,0 % 52,5 % 30,0 % 10,0 % 7,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (80,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mai 2021 et est en cours depuis environ 55 mois 5 jours.

  • Autorisation : 26 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 55 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08313119T0037
  • Code commune INSEE : 83131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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