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Permis de construire n°PC 0831302200004 à Solliès-Pont (83) pour 2 logements délivré le 28 avril 2022 à E.B. IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831302200004 délivré le 28 avril 2022 par la ville de Solliès-Pont (83210), pour un projet situé 13 Avenue du 6eme Rts, SOLLIES-PONT (83210). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 522 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, E.B. IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Avenue du 6eme Rts, SOLLIES-PONT (83210), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2022 par la Ville de Solliès-Pont.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 382 m² sur une emprise foncière de 522 m². La surface de plancher créée atteint 74 m² dont habitation (74 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 382 m²
  • Surface du terrain : 522 m²
  • Référence cadastrale : AS 1, AT 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/28
Foncier522 m²
Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : E.B. IMMO
  • SIREN : 891889677
  • SIRET : 89188967700011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CUERS (83390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 382 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 74 m² 65 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Autres locaux non résidentiels 319 m² 0 m² 0 m² 11 m² 65 m² -76 m² 243 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 65 m²
Total 319 m² 74 m² 65 m² 11 m² 65 m² 63 m² 382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831302200004
  • Code commune INSEE : 83130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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