← Retour à la liste des autorisations sur la commune Solliès-Pont

Autorisation d’urbanisme PC n°0831302200004 à SOLLIES-PONT (83210) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0831302200004). Le projet est situé au 13 avenue du 6eme RTS à SOLLIES-PONT (83210). Le projet se situe dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 522 m². La surface de plancher créée atteint 74 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 382 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 avenue du 6eme RTS, SOLLIES-PONT (83210).

Références cadastrales : AS, 1, AT, 113.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

E.B. IMMO (SIREN 891889677, SIRET 89188967700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CUERS (83390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²74 m²65 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²-65 m²
Autres locaux non résidentiels319 m²0 m²0 m²11 m²0 m²-11 m²308 m²
Total319 m²74 m²65 m²11 m²65 m²63 m²382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée74 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)382 m²
Superficie du terrain522 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831302200004
  • Code commune INSEE : 83130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOLLIES-PONT (83210). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 74 m², 0 m² et parcelle de 522 m².