Permis de construire à Le Soler (66270) - 1 999 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06619513C0037 délivré le 2014/03/20 à Le Soler autorise une construction neuve pour un programme de 1 999 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ERMES INVESTISSEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 999 m² sur RTE de Toulouges. Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mars 2014 par la commune de Le Soler. Implanté RTE de Toulouges, à Le Soler (66270), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ERMES INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 33 logements sur une parcelle de 2 677 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 999 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 999 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Le Soler compte 7 846 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Toulouges, Le Soler (66270).
Références cadastrales : BE, 149, BE, 148, BE, 146.
ERMES INVESTISSEMENT (SIREN 439178534, SIRET 43917853400012, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Toulouse (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 75 m² · Surface après travaux (totale) : 1 999 m² · Variation nette totale : 1 924 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
75 m²
1 999 m²
0 m²
75 m²
0 m²
1 924 m²
1 999 m²
Total
75 m²
1 999 m²
0 m²
75 m²
0 m²
1 924 m²
1 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
33
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
33
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
33
Surface créée
1 999 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
75 m²
Surface après travaux (totale)
1 999 m²
Superficie du terrain
2 677 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 999 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Soler (66270). Les travaux prévoient la création de 1 999 m² et des démolitions de 75 m²; la surface après travaux atteint 1 999 m². Le terrain couvre 2 677 m².
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