Permis de construire à Le Soler (66270) - 194 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06619512C0171 délivré le 2013/03/14 à Le Soler autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 847 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (444 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Le Soler. Implanté 42B RUE Pierre SEMARD, à Le Soler (66270), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 763 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 194 m², dont 222 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 416 m² d’habitation et 431 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 847 m².
Le Soler compte 7 846 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 42B RUE Pierre SEMARD, Le Soler (66270).
Références cadastrales : AM, 114.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Canet-en-Roussillon (66140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 653 m² · Surface après travaux (totale) : 847 m² · Variation nette totale : 194 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 431 m² |
| Total | 653 m² | 194 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 194 m² | 847 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 222 m² |
| Total détail | 222 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 194 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 847 m² |
| Superficie du terrain | 763 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06619512C0171
- Code commune INSEE : 66195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Le Soler (66270). Les travaux prévoient la création de 194 m² et des transformations pour 444 m²; la surface après travaux atteint 847 m². Le terrain couvre 763 m².
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