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Permis de construire à Soisy Sur Ecole (91840) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0915992350009 délivré le 2024/02/12 à SOISY SUR ECOLE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 379 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES HAUTS DES FONTENYS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 12 février 2024 par la commune de SOISY SUR ECOLE. Implanté 31 GRANDE RUE, à Soisy Sur Ecole (91840), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LES HAUTS DES FONTENYS.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 11 m², dont 220 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 289 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 379 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SOISY SUR ECOLE compte 1 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 GRANDE RUE, Soisy Sur Ecole (91840).

Références cadastrales : C, 1729.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES HAUTS DES FONTENYS (SIREN 400498952, SIRET 40049895200011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SOISY SUR ECOLE (91840)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation238 m²11 m²130 m²0 m²90 m²51 m²289 m²
Autres locaux non résidentiels130 m²0 m²90 m²0 m²130 m²-40 m²90 m²
Total368 m²11 m²220 m²0 m²220 m²11 m²379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole130 m²
Total détail130 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée11 m²
Surface transformée90 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)379 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite379 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0915992350009
  • Code commune INSEE : 91599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soisy Sur Ecole (91840). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 0 m².

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