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Permis de construire n°PC 0916001730009 à Soisy-sur-Seine (91) pour 46 logements délivré le 23 juillet 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916001730009 délivré le 23 juillet 2018 par la ville de Soisy-sur-Seine (91450), pour un projet situé 1 Boule de la Republique, SOISY SUR SEINE (91450). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 28 887 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Boule de la Republique, SOISY SUR SEINE (91450), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2018 par la Ville de Soisy-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 2 809 m² sur une emprise foncière de 28 887 m². La surface de plancher créée atteint 2 809 m² dont habitation (2 809 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 809 m²
  • Surface du terrain : 28 887 m²
  • Référence cadastrale : AM 106, AM 105, AM 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/23
Foncier28 887 m²
Surface construite2 809 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 809 m²
Variation nette totale 2 809 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²
Total 0 m² 2 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 809 m² 2 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21820420 46
4,3 % 39,1 % 43,5 % 8,7 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 46 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 46 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 32 (69,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 décembre 2019 et est en cours depuis environ 73 mois 11 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916001730009
  • Code commune INSEE : 91600 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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