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Permis de construire n°PC 0916001330011 à Soisy-sur-Seine (91) pour 90 logements délivré le 26 mai 2014 à ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0916001330011 délivré le 26 mai 2014 par la ville de Soisy-sur-Seine (91450), pour un projet situé 12 Rue Notre Dame, SOISY-SUR-SEINE (91450). Le programme prévoit 90 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 8 663 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue Notre Dame, SOISY-SUR-SEINE (91450), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2014 par la Ville de Soisy-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 90 logements pour une surface de plancher totale de 6 114 m² sur une emprise foncière de 8 663 m². La surface de plancher créée atteint 6 114 m² dont habitation (6 114 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 114 m²
  • Surface du terrain : 8 663 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2014
Foncier8 663 m²
Surface construite6 114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés90
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
  • SIREN : 315518803
  • SIRET : 31551880300046
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 90 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 290 m²
Surface après travaux (totale) 6 114 m²
Variation nette totale 5 824 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 6 114 m² 0 m² 290 m² 0 m² 5 824 m² 6 114 m²
Total 290 m² 6 114 m² 0 m² 290 m² 0 m² 5 824 m² 6 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024471540 90
0,0 % 26,7 % 52,2 % 16,7 % 4,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 90 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 90 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 64 (71,1 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 26 (28,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 22 jours.

  • Autorisation : 26 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0916001330011
  • Code commune INSEE : 91600 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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