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Autorisation d’urbanisme PC n°0955982480021 à Soisy-sous-Montmorency (95230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955982480021). Le projet est situé au 16 Rue de l Egalite à Soisy-sous-Montmorency (95230). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2024, autorise la création de 87 logements sur une parcelle de 3 738 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 4 734 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 734 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue de l Egalite, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Références cadastrales : AK, 242, AK, 83, AK, 128.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VICTORIA (SIREN 927921775, SIRET 92792177500015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Moisselles (95570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 734 m² · Variation nette totale : 3 849 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation142 m²4 734 m²0 m²142 m²0 m²4 592 m²4 734 m²
Autres locaux non résidentiels743 m²0 m²0 m²743 m²0 m²-743 m²0 m²
Total885 m²4 734 m²0 m²885 m²0 m²3 849 m²4 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés87
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)87
Répartition par taille
1 pièce12
2 pièces50
3 pièces19
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés87
Logements supprimés1
Surface créée4 734 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée142 m²
Surface après travaux (totale)4 734 m²
Superficie du terrain3 738 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955982480021
  • Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Soisy-sous-Montmorency (95230). Les principaux éléments portent sur 87 logements, 4 734 m², 0 m² et parcelle de 3 738 m².