← Retour à la liste des autorisations sur la commune Soisy-sous-Montmorency

Autorisation d’urbanisme PC n°0955982480004 à Soisy-sous-Montmorency (95230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955982480004). Le projet est situé au 7bis Rue de Montmorency à Soisy-sous-Montmorency (95230). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 mai 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 288 m². La surface de plancher créée atteint 250 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 250 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 7bis Rue de Montmorency, Soisy-sous-Montmorency (95230).

Références cadastrales : AM, 1035, AM, 187.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY (SIREN 219505989, SIRET 21950598900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Soisy-sous-Montmorency (95230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation237 m²250 m²0 m²237 m²0 m²13 m²250 m²
Total237 m²250 m²0 m²237 m²0 m²13 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée237 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain288 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955982480004
  • Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Soisy-sous-Montmorency (95230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 250 m², 0 m² et parcelle de 288 m².