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Autorisation d’urbanisme PC n°0955981880012 à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955981880012). Le projet est situé au 1 rue Louis Armand à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juin 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 027 m². La surface de plancher créée atteint 165 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 977 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 rue Louis Armand, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230).

Références cadastrales : AL, 135.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI INSEME (SIREN 521709899, SIRET 52170989900020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 977 m² · Variation nette totale : 165 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²165 m²0 m²0 m²0 m²165 m²165 m²
Autres locaux non résidentiels812 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²812 m²
Total812 m²165 m²0 m²0 m²0 m²165 m²977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée165 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)977 m²
Superficie du terrain1 027 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite812 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955981880012
  • Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 165 m², 0 m² et parcelle de 1 027 m².