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Autorisation d’urbanisme PC n°0955981780016 à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955981780016). Le projet est situé au 5 rue Jean Renard à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 octobre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 989 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 100 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 674 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 rue Jean Renard, SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230).

Références cadastrales : AK, 37, AK, 38, AK, 39.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMNIS (SIREN 592001648, SIRET 59200164800050, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 674 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation6 674 m²0 m²100 m²0 m²100 m²0 m²6 674 m²
Total6 674 m²0 m²100 m²0 m²100 m²0 m²6 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 674 m²
Superficie du terrain7 989 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 674 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955981780016
  • Code commune INSEE : 95598 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 100 m² et parcelle de 7 989 m².