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Permis de construire n°PC 00272224X0014 à Soissons (02) pour 10 logements délivré le 2 juillet 2024 à OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00272224X0014 délivré le 2 juillet 2024 par la ville de Soissons (02200), pour un projet situé 19 A 29 Rue du Docteur Mar, SOISSONS (02200). Le programme prévoit 10 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 639 m².

Programme et contexte

En avril 2024, OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 19 A 29 Rue du Docteur Mar, SOISSONS (02200), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2024 par la Ville de Soissons.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 842 m² sur une emprise foncière de 2 639 m². La surface de plancher après travaux atteint 842 m² (variation nette : -51 m²), dont habitation (842 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 842 m²
  • Surface du terrain : 2 639 m²
  • Référence cadastrale : BP 406, BP 407, BP 408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2024
Foncier2 639 m²
Surface construite842 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés10
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
  • SIREN : 423119395
  • SIRET : 42311939500014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LAON CEDEX (02007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 893 m²
Surface après travaux (totale) 842 m²
Variation nette totale -51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 893 m² 0 m² 842 m² 51 m² 842 m² -51 m² 842 m²
Total 893 m² 0 m² 842 m² 51 m² 842 m² -51 m² 842 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00272224X0014
  • Code commune INSEE : 02722 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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