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Permis de construire n°PC 00272216X0032 à Soissons (02) pour 15 logements délivré le 14 mars 2017 à OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00272216X0032 délivré le 14 mars 2017 par la ville de Soissons (02200), pour un projet situé 3 Rue Leroux, SOISSONS (02200). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 599 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Rue Leroux, SOISSONS (02200), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2017 par la Ville de Soissons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 352 m² sur une emprise foncière de 1 599 m². La surface de plancher créée atteint 1 352 m² dont habitation (1 352 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 90,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 352 m²
  • Surface du terrain : 1 599 m²
  • Référence cadastrale : AH 126, AH 242, AH 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2017
Foncier1 599 m²
Surface construite1 352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
  • SIREN : 423119395
  • SIRET : 42311939500014
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LAON (02007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 170 m²
Surface après travaux (totale) 1 352 m²
Variation nette totale 1 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 1 352 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 182 m² 1 352 m²
Total 170 m² 1 352 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 182 m² 1 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032730 15
0,0 % 20,0 % 13,3 % 46,7 % 20,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (66,7 %) · collectifs : 5 (33,3 %) · collectifs hors résidence : 5 (33,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2022
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00272216X0032
  • Code commune INSEE : 02722 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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