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Autorisation d’urbanisme PC n°00272215X0163 à SOISSONS (02200) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00272215X0163). Le projet est situé au 16 rue du General Rusca à SOISSONS (02200). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 406 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 192 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 16 rue du General Rusca, SOISSONS (02200).

Références cadastrales : BW, 97.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE (SIREN 423119395, SIRET 42311939500014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LAON (02007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation202 m²0 m²192 m²10 m²192 m²-10 m²192 m²
Total202 m²0 m²192 m²10 m²192 m²-10 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée192 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain1 406 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00272215X0163
  • Code commune INSEE : 02722 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOISSONS (02200). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 192 m² et parcelle de 1 406 m².