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Permis de construire n°PC 00272213X0026 à Soissons (02) pour 68 logements délivré le 27 mars 2014 à LES BERGES DES TROIS ROYS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00272213X0026 délivré le 27 mars 2014 par la ville de Soissons (02200), pour un projet situé Rue du Plat d’Etain, SOISSONS (02200). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 390 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, LES BERGES DES TROIS ROYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Plat d’Etain, SOISSONS (02200), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2014 par la Ville de Soissons.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 68 logements portant la surface de plancher totale à 6 081 m² sur une emprise foncière de 3 390 m². La surface de plancher créée atteint 5 907 m² dont habitation (5 907 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 081 m²
  • Surface du terrain : 3 390 m²
  • Référence cadastrale : AH 103, AH 105, AH 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/03/2014
Foncier3 390 m²
Surface construite6 081 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BERGES DES TROIS ROYS
  • SIREN : 811143510
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BEZANNES (51430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 772 m²
Surface après travaux (totale) 6 081 m²
Variation nette totale 4 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 174 m² 5 907 m² 0 m² 0 m² 81 m² 5 826 m² 6 000 m²
Autres locaux non résidentiels 1 598 m² 0 m² 81 m² 1 598 m² 0 m² -1 517 m² 81 m²
Total 1 772 m² 5 907 m² 81 m² 1 598 m² 81 m² 4 309 m² 6 081 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015272060 68
0,0 % 22,1 % 39,7 % 29,4 % 8,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (1,5 %) · collectifs : 67 (98,5 %) · collectifs hors résidence : 67 (98,5 %)
  • Logements en prêt locatif social : 29 (42,6 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00272213X0026
  • Code commune INSEE : 02722 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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