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Permis de construire n°PC 08626321A0030 à Smarves (86) pour 16 logements délivré le 14 janvier 2022 à SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08626321A0030 délivré le 14 janvier 2022 par la ville de Smarves (86240), pour un projet situé Rue des Quatre Assiettes, SMARVES (86240). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Quatre Assiettes, SMARVES (86240), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2022 par la Ville de Smarves.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 028 m². La surface de plancher créée atteint 1 028 m² dont habitation (951 m²) et locaux (77 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 59,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 028 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BA 33, BA 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/01/2022
Surface construite1 028 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU
  • SIREN : 888834249
  • SIRET : 88883424900029
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 028 m²
Variation nette totale 1 028 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1105000 16
6,3 % 62,5 % 31,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (93,8 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08626321A0030
  • Code commune INSEE : 86263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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