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Autorisation d’urbanisme PC n°08626321A0030 à SMARVES (86240) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08626321A0030). Le projet est situé au RUE DES QUATRE ASSIETTES à SMARVES (86240). Le projet se situe dans le département Vienne, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2022, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 028 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 028 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES QUATRE ASSIETTES, SMARVES (86240).

Références cadastrales : BA, 33, BA, 85.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FRANCE BEGUINAGES TOURAINE POITOU (SIREN 888834249, SIRET 88883424900029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PERPIGNAN (66100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 028 m² · Variation nette totale : 1 028 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²951 m²0 m²0 m²0 m²951 m²951 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Total0 m²1 028 m²0 m²0 m²0 m²1 028 m²1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces10
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 028 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 028 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite77 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mai 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08626321A0030
  • Code commune INSEE : 86263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SMARVES (86240). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 028 m², 0 m² et parcelle de 0 m².