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Autorisation d’urbanisme PC n°07427324C0006 à SIXT-FER-A-CHEVAL (74740) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07427324C0006). Le projet est situé au Lieu-dit SALVAGNY à SIXT-FER-A-CHEVAL (74740). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 671 m². La surface de plancher créée atteint 167 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 222 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SALVAGNY, SIXT-FER-A-CHEVAL (74740).

Références cadastrales : 0G, 3166, 0G, 3167, 0G, 3168.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMALISIBEN (SIREN 911589711, SIRET 91158971100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HAUTE RIVOIRE (69610)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 222 m² · Variation nette totale : 139 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²167 m²55 m²0 m²0 m²222 m²222 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²55 m²-55 m²-55 m²
Autres locaux non résidentiels83 m²0 m²0 m²28 m²0 m²-28 m²55 m²
Total83 m²167 m²55 m²28 m²55 m²139 m²222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée167 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)222 m²
Superficie du terrain671 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07427324C0006
  • Code commune INSEE : 74273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SIXT-FER-A-CHEVAL (74740). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 167 m², 0 m² et parcelle de 671 m².