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Permis de construire n°PC 0831291800124 à Six-Fours-les-Plages (83) pour 43 logements délivré le 1 septembre 2020 à SNC IP1R

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0831291800124 délivré le 1 septembre 2020 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé 189 Allee des Pignons, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 757 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SNC IP1R a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 189 Allee des Pignons, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2020 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 2 909 m² sur une emprise foncière de 5 757 m². La surface de plancher créée atteint 2 909 m² dont habitation (2 909 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 909 m²
  • Surface du terrain : 5 757 m²
  • Référence cadastrale : AK 343, AK 620

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/01
Foncier5 757 m²
Surface construite2 909 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC IP1R
  • SIREN : 844198960
  • SIRET : 84419896000016
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE 08 (13286)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 449 m²
Surface après travaux (totale) 2 909 m²
Variation nette totale 2 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 449 m² 2 909 m² 0 m² 449 m² 0 m² 2 460 m² 2 909 m²
Total 449 m² 2 909 m² 0 m² 449 m² 0 m² 2 460 m² 2 909 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013141330 43
0,0 % 30,2 % 32,6 % 30,2 % 7,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (18,6 %) · collectifs : 35 (81,4 %) · collectifs hors résidence : 35 (81,4 %)
  • Logements en prêt locatif social : 19 (44,2 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 7 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831291800124
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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