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Déclaration préalable n°DP 0831291500128 à Six-Fours-les-Plages (83) pour un logement non opposée le 12 juin 2015 à CLAIRE MATINO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831291500128 délivré le 12 juin 2015 par la ville de Six-Fours-les-Plages (83140), pour un projet situé 56 Pl des Poilus, SIX FOURS LES PLAGES (83140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 976 m².

Programme et contexte

En avril 2015, CLAIRE MATINO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 56 Pl des Poilus, SIX FOURS LES PLAGES (83140), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2015 par la Ville de Six-Fours-les-Plages.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 58 m² sur une emprise foncière de 976 m². La surface de plancher après travaux atteint 58 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (58 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 m²
  • Surface du terrain : 976 m²
  • Référence cadastrale : AH 914

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/12
Foncier976 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAIRE MATINO
  • SIREN : 481327575
  • SIRET : 48132757500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SIX-FOURS LES PLAGES (83140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 58 m²
Surface après travaux (totale) 58 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Autres locaux non résidentiels 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831291500128
  • Code commune INSEE : 83129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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