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Permis de construire à Sisteron (04200) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00420913D0018 délivré le 2013/11/13 à SISTERON autorise une transformation avec extension pour un programme de 882 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 476 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 13 novembre 2013 par la commune de SISTERON. Implanté 27 RUE SAUNERIE, à Sisteron (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 195 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 54 m², dont 738 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 702 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 882 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

SISTERON compte 7 699 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE SAUNERIE, Sisteron (04200).

Références cadastrales : AS, 134.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE (SIREN 006650089, SIRET 00665008900037, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DIGNE-LES-BAINS (04005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 828 m² · Surface après travaux (totale) : 882 m² · Variation nette totale : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation738 m²54 m²648 m²0 m²738 m²-36 m²702 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²90 m²0 m²0 m²90 m²180 m²
Total828 m²54 m²738 m²0 m²738 m²54 m²882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée54 m²
Surface transformée738 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)882 m²
Superficie du terrain195 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite882 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00420913D0018
  • Code commune INSEE : 04209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sisteron (04200). Les travaux prévoient la création de 54 m² et des transformations pour 1 476 m²; la surface après travaux atteint 882 m². Le terrain couvre 195 m².

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