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Autorisation d’urbanisme PC n°00272012L0016 à Sissonne (02150) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00272012L0016). Le projet est situé au 27 RUE du General de Gaulle à Sissonne (02150). Le projet se situe dans le département Aisne, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 638 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 605 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 27 RUE du General de Gaulle, Sissonne (02150).

Références cadastrales : AB, 649, AB, 650.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE (SIREN 423119395, SIRET 42311939500014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Laon (02000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 605 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation356 m²0 m²249 m²0 m²0 m²249 m²605 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²249 m²-249 m²-249 m²
Autres locaux non résidentiels249 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²249 m²
Total605 m²0 m²249 m²0 m²249 m²0 m²605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)605 m²
Superficie du terrain2 638 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00272012L0016
  • Code commune INSEE : 02720 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sissonne (02150). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 638 m².