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Autorisation d’urbanisme PC n°04419724C1008 à SION les MINES (44590) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419724C1008). Le projet est situé au 1 place de l'eglise à SION les MINES (44590). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2025, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 481 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 16 m². Le projet convertit 561 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 577 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 place de l'eglise, SION les MINES (44590).

Références cadastrales : S, 317, S, 549, S, 615.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SION-LES-MINES (SIREN 214401978, SIRET 21440197800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SION-LES-MINES (44590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 577 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation652 m²16 m²419 m²91 m²561 m²-217 m²435 m²
Autres locaux non résidentiels48 m²0 m²142 m²48 m²0 m²94 m²142 m²
Total700 m²16 m²561 m²139 m²561 m²-123 m²577 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Logements supprimés1
Surface créée16 m²
Surface transformée561 m²
Surface supprimée91 m²
Surface après travaux (totale)577 m²
Superficie du terrain481 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419724C1008
  • Code commune INSEE : 44197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SION les MINES (44590). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 16 m², 561 m² et parcelle de 481 m².