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Autorisation d’urbanisme PC n°04419723C1006 à SION LES MINES (44590) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419723C1006). Le projet est situé au 1 LE GRAND LORAY à SION LES MINES (44590). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juillet 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 435 m². La surface de plancher créée atteint 227 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 323 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 1 LE GRAND LORAY, SION LES MINES (44590).

Références cadastrales : YO, 177, YO, 178, YO, 208.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES GRANDES LORETTES (SIREN 920804374, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SION LES MINES (44590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 323 m² · Variation nette totale : 227 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²227 m²0 m²0 m²0 m²227 m²297 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²26 m²-26 m²-26 m²
Autres locaux non résidentiels26 m²0 m²26 m²0 m²0 m²26 m²52 m²
Total96 m²227 m²26 m²0 m²26 m²227 m²323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée227 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)323 m²
Superficie du terrain4 435 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite26 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419723C1006
  • Code commune INSEE : 44197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SION LES MINES (44590). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 227 m², 0 m² et parcelle de 4 435 m².