Permis de construire à Sinard (38650) - 369 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0384921420005 délivré le 2014/11/25 à Sinard autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 369 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SINARD, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 26 m² sur ALL du Chateau. Déposé en été 2014, autorisé le 25 novembre 2014 par la commune de Sinard. Implanté ALL du Chateau, à Sinard (38650), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SINARD.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (369 m² issues de transformation, 369 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 199 m² d’habitation et 170 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 369 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Sinard compte 714 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ALL du Chateau, Sinard (38650).
Références cadastrales : B, 138.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SINARD (SIREN 213804925, SIRET 21380492500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sinard (38650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 395 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 163 m² | 36 m² | 199 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 232 m² | 0 m² | 170 m² | 26 m² | 206 m² | -62 m² | 170 m² |
| Total | 395 m² | 0 m² | 369 m² | 26 m² | 369 m² | -26 m² | 369 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 206 m² |
| Total détail | 206 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 163 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 369 m² |
| Superficie du terrain | 600 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 27 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384921420005
- Code commune INSEE : 38492 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sinard (38650). Les travaux prévoient des transformations pour 738 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 600 m².
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