Permis de construire à Sin Le Noble (59450) - 315 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°05956919O0002 délivré le 2019/05/15 à SIN LE NOBLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 315 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 483 RUE DE LA PORTE DE FER. Déposé en hiver 2019, autorisé le 15 mai 2019 par la commune de SIN LE NOBLE. Implanté 483 RUE DE LA PORTE DE FER, à Sin Le Noble (59450), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 520 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (98 m² issues de transformation, 98 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 314 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 315 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SIN LE NOBLE compte 15 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 483 RUE DE LA PORTE DE FER, Sin Le Noble (59450).
Références cadastrales : ZC, 126, ZC, 127.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SIN LE NOBLE (59450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 315 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 98 m² | -101 m² | 1 m² |
| Total | 318 m² | 0 m² | 98 m² | 3 m² | 98 m² | -3 m² | 315 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 98 m² |
| Total détail | 98 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 315 m² |
| Superficie du terrain | 3 520 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05956919O0002
- Code commune INSEE : 59569 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sin Le Noble (59450). Les travaux prévoient des transformations pour 196 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 315 m². Le terrain couvre 3 520 m².
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