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Permis de construire n°PC 01310715K0014 à Simiane-Collongue (13) pour 40 logements délivré le 8 décembre 2015 à FAMILLE ET PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310715K0014 délivré le 8 décembre 2015 par la ville de Simiane-Collongue (13109), pour un projet situé Av du General de Gaulle, SIMIANE-COLLONGUE (13109). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 957 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, FAMILLE ET PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av du General de Gaulle, SIMIANE-COLLONGUE (13109), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2015 par la Ville de Simiane-Collongue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 3 109 m² sur une emprise foncière de 11 957 m². La surface de plancher créée atteint 2 906 m² dont habitation (2 906 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 109 m²
  • Surface du terrain : 11 957 m²
  • Référence cadastrale : AI 15, AI 16, AI 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/08
Foncier11 957 m²
Surface construite3 109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAMILLE ET PROVENCE
  • SIREN : 782678882
  • SIRET : 78267888200021
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 02 (13097)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 203 m²
Surface après travaux (totale) 3 109 m²
Variation nette totale 2 906 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 203 m² 2 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² 3 109 m²
Total 203 m² 2 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 906 m² 3 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
04241200 40
0,0 % 10,0 % 60,0 % 30,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (30,0 %) · collectifs : 28 (70,0 %) · collectifs hors résidence : 28 (70,0 %)
  • Logements avec PTZ : 12 (30,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310715K0014
  • Code commune INSEE : 13107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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