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Permis de construire n°PC 01310714K0012 à Simiane-Collongue (13) pour 24 logements délivré le 20 novembre 2014 à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01310714K0012 délivré le 20 novembre 2014 par la ville de Simiane-Collongue (13109), pour un projet situé 994b Av du General de Gaulle, SIMIANE-COLLONGUE (13109). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 167 m².

Programme et contexte

En août 2014, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 994b Av du General de Gaulle, SIMIANE-COLLONGUE (13109), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2014 par la Ville de Simiane-Collongue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 596 m² sur une emprise foncière de 4 167 m². La surface de plancher créée atteint 1 596 m² dont habitation (1 596 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 596 m²
  • Surface du terrain : 4 167 m²
  • Référence cadastrale : AI 286, AI 19, AI 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/20
Foncier4 167 m²
Surface construite1 596 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
  • SIREN : 444510853
  • SIRET : 44451085300021
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX 02 (13304)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 690 m²
Surface après travaux (totale) 1 596 m²
Variation nette totale 906 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Autres locaux non résidentiels 690 m² 0 m² 0 m² 690 m² 0 m² -690 m² 0 m²
Total 690 m² 1 596 m² 0 m² 690 m² 0 m² 906 m² 1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01310714K0012
  • Code commune INSEE : 13107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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