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Autorisation d’urbanisme PC n°07152318E0004 à Simard (71330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07152318E0004). Le projet est situé au RUE du 23 Aout 1944 à Simard (71330). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2018, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 7 961 m². La surface de plancher créée atteint 809 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 809 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE du 23 Aout 1944, Simard (71330).

Références cadastrales : AE, 55, AE, 201, AE, 202.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROGIM (SIREN 353419690, SIRET 35341969000055, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Louhans (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 809 m² · Variation nette totale : 724 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²809 m²0 m²85 m²0 m²724 m²809 m²
Total85 m²809 m²0 m²85 m²0 m²724 m²809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée809 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée85 m²
Surface après travaux (totale)809 m²
Superficie du terrain7 961 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite809 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07152318E0004
  • Code commune INSEE : 71523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Simard (71330). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 809 m², 0 m² et parcelle de 7 961 m².