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Autorisation d’urbanisme PC n°07152316E0010 à Simard (71330) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07152316E0010). Le projet est situé au 12 RTE du Gallet à Simard (71330). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 6 111 m². La surface de plancher créée atteint 211 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 263 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 RTE du Gallet, Simard (71330).

Références cadastrales : AD, 110.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Macon (71000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 263 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²211 m²0 m²0 m²0 m²211 m²211 m²
Autres locaux non résidentiels1 052 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 052 m²
Total1 052 m²211 m²0 m²0 m²0 m²211 m²1 263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
En résidence4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée211 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 263 m²
Superficie du terrain6 111 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 052 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07152316E0010
  • Code commune INSEE : 71523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Simard (71330). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 211 m², 0 m² et parcelle de 6 111 m².