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Permis de construire n°PC 06929516S0008 à Simandres (69) pour 3 logements accordé le 10 juin 2016 à MGT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06929516S0008 délivré le 10 juin 2016 par la ville de Simandres (69360), pour un projet situé 25 Rte de Marennes, SIMANDRES (69360). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente, sur une emprise foncière de 1 353 m² et dans un lotissement.

Programme et contexte

En juin 2016, MGT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25 Rte de Marennes, SIMANDRES (69360), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2016 par la Ville de Simandres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 346 m² sur une emprise foncière de 1 353 m². La surface de plancher créée atteint 346 m² dont habitation (346 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 115,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente. La construction s’établira sur 2 niveaux.

Le projet est situé dans un lotissement.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Lotissement
  • Surface de plancher totale : 346 m²
  • Surface du terrain : 1 353 m²
  • Référence cadastrale : AB 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/10
Foncier1 353 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MGT
  • SIREN : 823000906
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BRIGNAIS (69530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 m²
Surface après travaux (totale) 346 m²
Variation nette totale 339 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Autres locaux non résidentiels 7 m² 0 m² 0 m² 7 m² 0 m² -7 m² 0 m²
Total 7 m² 346 m² 0 m² 7 m² 0 m² 339 m² 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000300 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06929516S0008
  • Code commune INSEE : 69295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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