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Permis de construire n°PC 06929515S0004 à Simandres (69) pour 56 logements délivré le 19 juin 2015 à SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06929515S0004 délivré le 19 juin 2015 par la ville de Simandres (69360), pour un projet situé Allee du Chateau, SIMANDRES (69360). Le programme prévoit 56 logements en résidence et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2016, SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Allee du Chateau, SIMANDRES (69360), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2015 par la Ville de Simandres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 56 logements pour une surface de plancher totale de 4 325 m². La surface de plancher créée atteint 3 185 m² dont habitation (3 185 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 56,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées).

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 325 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/19
Surface construite4 325 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés56
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
  • SIREN : 759200751
  • SIRET : 75920075100023
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BOURG EN BRESSE (01009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 56 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 140 m²
Surface après travaux (totale) 4 325 m²
Variation nette totale 3 185 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 140 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 4 325 m²
Total 1 140 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 4 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02122400 47
0,0 % 44,7 % 46,8 % 8,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 56 (100,0 %) · en résidence : 56 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 31 décembre 2015 et est en cours depuis environ 119 mois 8 jours.

  • Autorisation : 19 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06929515S0004
  • Code commune INSEE : 69295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 19 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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