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Autorisation d’urbanisme PC n°06929513G0003 à Simandres (69360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06929513G0003). Le projet est situé au 115 RTE de Marennes à Simandres (69360). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2013, autorise la création de 41 logements sur une parcelle de 5 095 m². La surface de plancher créée atteint 2 826 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 826 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 115 RTE de Marennes, Simandres (69360).

Références cadastrales : AK, 55, AK, 56, AK, 54.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 826 m² · Variation nette totale : 2 826 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 826 m²0 m²0 m²0 m²2 826 m²2 826 m²
Total0 m²2 826 m²0 m²0 m²0 m²2 826 m²2 826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés41
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)33
Répartition par taille
2 pièces15
3 pièces12
4 pièces14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés41
Surface créée2 826 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 826 m²
Superficie du terrain5 095 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 826 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06929513G0003
  • Code commune INSEE : 69295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Simandres (69360). Les principaux éléments portent sur 41 logements, 2 826 m², 0 m² et parcelle de 5 095 m².