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Autorisation d’urbanisme PC n°07427223X0022 à Sillingy (74330) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07427223X0022). Le projet est situé au 0163 CHEMIN DES CLAVES à Sillingy (74330). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2023, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 455 m². La surface de plancher créée atteint 179 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 498 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0163 CHEMIN DES CLAVES, Sillingy (74330).

Références cadastrales : AX, 124.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROPEUS (SIREN 479438079, SIRET 47943807900044, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation214 m²179 m²105 m²0 m²0 m²284 m²498 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²105 m²-105 m²-105 m²
Autres locaux non résidentiels155 m²0 m²0 m²50 m²0 m²-50 m²105 m²
Total369 m²179 m²105 m²50 m²105 m²129 m²498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée179 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)498 m²
Superficie du terrain2 455 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07427223X0022
  • Code commune INSEE : 74272 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sillingy (74330). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 179 m², 0 m² et parcelle de 2 455 m².