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Permis de construire n°PC 05153618K0007 à Sillery (51) pour 37 logements délivré le 10 juillet 2019 à LE FOYER REMOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05153618K0007 délivré le 10 juillet 2019 par la ville de Sillery (51500), pour un projet situé Le Village, SILLERY (51500). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 720 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, LE FOYER REMOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, SILLERY (51500), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2019 par la Ville de Sillery.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 37 logements pour une surface de plancher totale de 3 453 m² sur une emprise foncière de 2 720 m². La surface de plancher créée atteint 3 453 m² dont habitation (2 564 m²) et locaux (889 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 453 m²
  • Surface du terrain : 2 720 m²
  • Référence cadastrale : AB 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2019
Foncier2 720 m²
Surface construite3 453 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE FOYER REMOIS
  • SIREN : 335581211
  • SIRET : 33558121100026
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 453 m²
Variation nette totale 3 453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 564 m² 2 564 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 0 m² 3 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 453 m² 3 453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01319500 37
0,0 % 35,1 % 51,4 % 13,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 novembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 25 jours.

  • Autorisation : 10 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05153618K0007
  • Code commune INSEE : 51536 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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