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Autorisation d’urbanisme PC n°03849014N1009 à SILLANS (38590) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03849014N1009). Le projet est situé au 207 RUE Paul Dijon à SILLANS (38590). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 863 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 135 m².

Localisation du projet

Adresse : 207 RUE Paul Dijon, SILLANS (38590).

Références cadastrales : 0B, 1204, 0B, 1204.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAUSSURES HARDRIGE (SIREN 332908979, SIRET 33290897900013, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SILLANS (38590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²135 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²-135 m²-135 m²
Autres locaux non résidentiels135 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²135 m²
Total135 m²0 m²135 m²0 m²135 m²0 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain1 863 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03849014N1009
  • Code commune INSEE : 38490 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SILLANS (38590). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 863 m².