Permis de construire à Signy-L Abbaye (08460) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00841913U0002 délivré le 2013/05/30 à Signy-l Abbaye autorise une diminution de surface pour un programme de 1 600 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 619 m² sur CHEM vicinal ordinaire n 1. Il prévoit ensuite 118 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 mai 2013 par la commune de Signy-l Abbaye. Implanté CHEM vicinal ordinaire n 1, à Signy-L Abbaye (08460), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 62 230 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 976 m² d’habitation et 624 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 600 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
Signy-l Abbaye compte 1 349 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM vicinal ordinaire n 1, Signy-L Abbaye (08460).
Références cadastrales : BK, 151, BK, 152, BK, 153.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES (SIREN 240800862, SIRET 24080086200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Poix-Terron (08430)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 101 m² · Surface après travaux (totale) : 1 600 m² · Variation nette totale : -501 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 499 m² | 96 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | -523 m² | 976 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 602 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 624 m² |
| Total | 2 101 m² | 118 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | -501 m² | 1 600 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 118 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 619 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 600 m² |
| Superficie du terrain | 62 230 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00841913U0002
- Code commune INSEE : 08419 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Signy-L Abbaye (08460). Les travaux prévoient la création de 118 m² et des démolitions de 619 m²; la surface après travaux atteint 1 600 m². Le terrain couvre 62 230 m².
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