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Permis de construire à Seyssuel (38200) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0384872210016 délivré le 2022/09/22 à Seyssuel autorise une extension de surface pour un programme de 349 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 166 m² sur 40 Route des 7 Fontaines. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de Seyssuel. Implanté 40 Route des 7 Fontaines, à Seyssuel (38200), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 349 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Seyssuel compte 2 080 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Route des 7 Fontaines, Seyssuel (38200).

Références cadastrales : A, 2167.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Seyssuel (38200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation219 m²166 m²0 m²36 m²0 m²130 m²349 m²
Total219 m²166 m²0 m²36 m²0 m²130 m²349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée166 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée36 m²
Surface après travaux (totale)349 m²
Superficie du terrain3 000 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite349 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384872210016
  • Code commune INSEE : 38487 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seyssuel (38200). Les travaux prévoient la création de 166 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 3 000 m².

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