Permis de construire à Seyssuel (38200) - 67 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°0384871810017 délivré le 2018/11/09 à SEYSSUEL autorise une transformation avec extension pour un programme de 128 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (122 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 9 novembre 2018 par la commune de SEYSSUEL. Implanté ROUTE DE L'ABBE PEYSSONNEAU, à Seyssuel (38200), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 320 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 67 m², dont 61 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 128 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SEYSSUEL compte 2 080 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE L'ABBE PEYSSONNEAU, Seyssuel (38200).
Références cadastrales : 0A, 2250.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DECINES-CHARPIEU (69150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 61 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total | 84 m² | 67 m² | 61 m² | 23 m² | 61 m² | 44 m² | 128 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 61 m² |
| Total détail | 61 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 67 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 128 m² |
| Superficie du terrain | 320 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 46 mois 15 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384871810017
- Code commune INSEE : 38487 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seyssuel (38200). Les travaux prévoient la création de 67 m², des transformations pour 122 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 320 m².
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